Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation).