Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations p · Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations p Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud