Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 201 · Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 201 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud