Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèveme · Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne

Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèveme Art. 8

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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.