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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen · Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen Art. 5

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Les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables de plein droit.