FR · Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026