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Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes · Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes Art. 39

Section 3 : Véhicules

Van krachtOfficiële tekst

Les données concernant l'historique des opérations de maintenance, y compris les échanges d'organes principaux tels que les essieux et les roues, et les réparations accidentelles, ainsi que les règles de maintenance utilisées au moment de la réalisation de chacune des opérations citées ci-dessus sont conservés pendant une période au moins égale à la durée de vie des organes et du cycle de maintenance.