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FR · Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

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Inhoud

  1. Art. 2
  2. Art. 3