Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février · Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février Art. 4

Van krachtOfficiële tekst