Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Chapitre III : Dispositions diverses et finales
14. Art. 17
15. Art. 18