Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direct Art. 4

Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :

1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;

Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.