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Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transfor · Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transfor Art. 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.