Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →