Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisatio Art. 13

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :

1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;

2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.