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Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de déterminat · Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l'indicateur relatif au temps d'attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de déterminat Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.