Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une p · Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une p Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2022. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →