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Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentatio · Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentatio Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.