FR · Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées
Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II