Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

FR · Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la mi

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2