Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territo · Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Puy-en-Velay (43)

Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territo Art. 4

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Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.