Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets d · Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud