Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol · Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. Annexe I · Volgende →