Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux Art. 2
La dérogation prévue à l'article 1er s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.