Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabin · Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabin Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud