Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.