Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au cabinet du · Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au cabinet du Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud