Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions régleme · Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions régleme Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud