Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut Art. 19
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
I. - Les administrateurs de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2023, selon le tableau de correspondance suivant :
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Administrateur général
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
6- chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
6 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
6 - chevron I
8
12 mois
5 - chevron III
8
6 mois
5 - chevron II
7
12 mois
5 - chevron I
7
6 mois
4 - chevron III
7
Sans ancienneté
4 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
5
12 mois
3 - chevron III
5
6 mois
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 -chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
1/2 de l'ancienneté acquise
Administrateur hors classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
8 - chevron I
10
12 mois
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 -chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
1/2 de l'ancienneté acquise
4
5
1/2 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Administrateur de l'Etat
Administrateur du grade d'administrateur
10
9
Ancienneté acquise supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté acquise inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
9
9
Sans ancienneté
8
8
3/4 de l'ancienneté acquise
7
7
3/4 de l'ancienneté acquise
6
6
1/2 de l'ancienneté acquise
5
5
2/3 de l'ancienneté acquise
4
4
Ancienneté acquise
3
3
Ancienneté acquise
2
2
Ancienneté acquise
1
1
Deux fois l'ancienneté acquise
II. - Les membres des corps mentionnés aux II et III de l'article 13, intégrés dans le corps des administrateurs de l'Etat dans les conditions prévues au III et IV de ce même article, sont reclassés selon les tableaux de correspondance suivants :
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Sous-préfet hors classe - classe fonctionnelle I
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
4 - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
4 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
8
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron III
8
Sans ancienneté
3 - chevron II
7
12 mois
3 - chevron I
7
6 mois
2 - chevron III
7
Sans ancienneté
2 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
2 - chevron I
5
12 mois
1 - chevron III
5
6 mois
1 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
1 - chevron I
3
3/2 de l'ancienneté acquise
Sous-préfet hors classe - classe fonctionnelle II
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
4 - chevron III
8
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3 - chevron III
7
Sans ancienneté
3 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
5
12 mois
2 - chevron III
5
6 mois
2 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
2 - chevron I
3
3/2 de l'ancienneté acquise
1 - chevron III
3
Sans ancienneté
1 - chevron II
2
12 mois
1 - chevron I
2
6 mois
Sous-préfet hors classe - classe fonctionnelle III
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
4 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
4 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
10
12 mois
3 - chevron III
10
6 mois
3 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
8
12 mois
2 - chevron III
8
6 mois
2 - chevron II
7
12 mois
2 - chevron I
7
6 mois
1
6
1/2 de l'ancienneté acquise
Sous-préfet hors classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 - chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
1/2 de l'ancienneté acquise
4
5
1/2 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Sous-préfet classe normale
Administrateur du grade d'administrateur
9
9
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
8
8
3/4 de l'ancienneté acquise
7
7
3/4 de l'ancienneté acquise
6
6
1/2 de l'ancienneté acquise
5
5
2/3 de l'ancienneté acquise
4
4
Ancienneté acquise
3
3
Ancienneté acquise
2
2
Ancienneté acquise
1
1
Deux fois l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Préfet hors classe
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
1
20
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
Préfet classe normale
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
5
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
4
11
3/2 de l'ancienneté acquise
3
9
3/4 de l'ancienneté acquise
2
8
3/4 de l'ancienneté acquise
1
7
3/4 de l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général des finances
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
2 - chevron II
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
2 - chevron I
11
12 mois
1 - chevron III
11
6 mois
1 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
1 - chevron I
8
3/2 de l'ancienneté acquise
Inspecteur des finances de 1re classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
8 - chevron I
10
12 mois
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 - chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
3/4 de l'ancienneté acquise
4
5
3/4 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur des finances de 2e classe
Administrateur du grade d'administrateur
7
5
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
6
4
1/2 de l'ancienneté acquise
5
3
1/2 de l'ancienneté acquise
4
2
Ancienneté acquise
3
1
12 mois
2
1
6 mois
1
1
Sans ancienneté
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
2 - chevron II
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
2 - chevron I
11
12 mois
1 - chevron III
11
6 mois
1 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
1 - chevron I
8
3/2 de l'ancienneté acquise
Inspecteur de l'administration de 1re classe au ministère de l'intérieur
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
8 - chevron I
10
12 mois
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 - chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
3/4 de l'ancienneté acquise
4
5
3/4 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur
Administrateur du grade d'administrateur
7
5
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
6
4
1/2 de l'ancienneté acquise
5
3
1/2 de l'ancienneté acquise
4
2
Ancienneté acquise
3
1
12 mois
2
1
6 mois
1
1
Sans ancienneté
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
5 - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3 - chevron III
5
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 - chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
6 - chevron III
10
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
6 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
6 - chevron I
8
12 mois
5 - chevron III
8
6 mois
5 - chevron II
7
12 mois
5 - chevron I
7
6 mois
4
6
1/2 de l'ancienneté acquise
3
5
1/2 de l'ancienneté acquise
2
4
3/4 de l'ancienneté acquise
1
3
3/4 de l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général des affaires culturelles
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
5 - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
7
12 mois
3 - chevron III
7
6 mois
3 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
5
12 mois
2 - chevron III
5
6 mois
2 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
2 - chevron I
3
12 mois
1 - chevron III
3
6 mois
1 - chevron II
2
12 mois
1 - chevron I
2
6 mois
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général de l'administration du développement durable
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
5 - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3 - chevron III
5
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 - chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur de l'administration du développement durable
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
6 - chevron III
10
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
6 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
6 - chevron I
8
12 mois
5 - chevron III
8
6 mois
5 - chevron II
7
12 mois
5 - chevron I
7
6 mois
4
6
1/2 de l'ancienneté acquise
3
5
1/2 de l'ancienneté acquise
2
4
3/4 de l'ancienneté acquise
1
3
3/4 de l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Contrôleur général de 1re classe
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
Echelon spécial - chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
Echelon spécial - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
Echelon spécial - chevron I
8
12 mois
5 - chevron III
8
6 mois
5 - chevron II
7
12 mois
5 - chevron I
7
6 mois
4 - chevron III
7
Sans ancienneté
4 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
5
12 mois
3 - chevron III
5
6 mois
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 - chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
3/4 de l'ancienneté acquise
Contrôleur général de 2e classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
6 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
6 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
6 - chevron I
10
12 mois
5 - chevron III
10
6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3
6
3/4 de l'ancienneté acquise
2
5
Ancienneté acquise
1
4
Ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
Echelon spécial
37
Ancienneté supérieure à 3 ans dans l'échelon : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans l'échelon : 6 mois
3
20
1/2 de l'ancienneté acquise
2 - chevron II
15
12 mois
2 - chevron I
11
12 mois
1 - chevron III
11
9 mois
1 - chevron II
9
12 mois
1 - chevron I
8
12 mois
Administrateur général des finances publiques de 1re classe
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
3 - chevron II
15
6 mois
3 - chevron I
11
6 mois
2 - chevron III
11
3 mois
2 - chevron II
9
6 mois
2 - chevron I
8
9 mois
1 - chevron III
8
6 mois
1 - chevron II
7
12 mois
1 - chevron I
7
6 mois
Administrateur général des finances publiques de classe normale
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
5 - chevron III
11
Sans ancienneté
5 - chevron II
9
3 mois
5 - chevron I
8
3 mois
4 - chevron III
8
Sans ancienneté
4 - chevron II
7
3 mois
4 - chevron I
7
Sans ancienneté
3 - chevron III
5
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 - chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
1/2 de l'ancienneté acquise
Administrateur des finances publiques
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
5 - chevron III
10
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3
6
3/2 de l'ancienneté acquise
2
4
3/2 de l'ancienneté acquise
1
3
3/2 de l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
8 - chevron I
10
12 mois
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 - chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
1/2 de l'ancienneté acquise
4
5
1/2 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Administrateur du Conseil économique, social et environnemental
Administrateur du grade d'administrateur
9
9
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
8
8
3/4 de l'ancienneté acquise
7
7
3/4 de l'ancienneté acquise
6
6
1/2 de l'ancienneté acquise
5
5
2/3 de l'ancienneté acquise
4
4
Ancienneté acquise
3
3
Ancienneté acquise
2
2
Ancienneté acquise
1
1
Deux fois l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général des affaires sociales
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
2 - chevron II
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
2 - chevron I
11
12 mois
1 - chevron III
11
6 mois
1 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
1 - chevron I
8
3/2 de l'ancienneté acquise
Inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
8 - chevron I
10
12 mois
7 - chevron III
10
6 mois
7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
7 - chevron I
8
12 mois
6 - chevron III
8
6 mois
6 - chevron II
7
12 mois
6 - chevron I
7
6 mois
5
6
3/4 de l'ancienneté acquise
4
5
3/4 de l'ancienneté acquise
3
4
3/4 de l'ancienneté acquise
2
3
3/4 de l'ancienneté acquise
1
2
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Administrateur du grade d'administrateur
7
5
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
6
4
1/2 de l'ancienneté acquise
5
3
1/2 de l'ancienneté acquise
4
2
Ancienneté acquise
3
1
12 mois
2
1
6 mois
1
1
Sans ancienneté
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
2e échelon spécial - chevron II
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
2e échelon spécial - chevron I
11
12 mois
1er échelon spécial - chevron III
11
6 mois
1er échelon spécial - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon spécial - chevron I
8
12 mois
5 - chevron III
8
6 mois
5 - chevron II
7
12 mois
5 - chevron I
7
6 mois
4 - chevron III
7
Sans ancienneté
4 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
5
12 mois
3 - chevron III
5
6 mois
3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
3
12 mois
2 - chevron III
3
6 mois
2 - chevron II
2
12 mois
2 - chevron I
2
6 mois
1
1
3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
15 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
15 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
15 - chevron I
10
12 mois
14 - chevron III
10
6 mois
14 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
14 - chevron I
8
12 mois
13 - chevron III
8
6 mois
13 - chevron II
7
12 mois
13 - chevron I
7
6 mois
12
6
3/4 de l'ancienneté acquise
11
5
3/4 de l'ancienneté acquise
10
4
3/4 de l'ancienneté acquise
9
3
3/4 de l'ancienneté acquise
8
2
3/4 de l'ancienneté acquise
7
1
3/4 de l'ancienneté acquise
6
Echelon provisoire 5
3/4 de l'ancienneté acquise
5
Echelon provisoire 4
3/4 de l'ancienneté acquise
4
Echelon provisoire 3
3/2 de l'ancienneté acquise
3
Echelon provisoire 2
12 mois
2
Echelon provisoire 2
6 mois
1
Echelon provisoire 1
3/2 de l'ancienneté acquise
Grade d'origine
Echelon d'origine
Grade de reclassement
Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)
Ministre plénipotentiaire
Grade d'administrateur de classe exceptionnelle
d'administrateur de l'Etat
Echelon spécial - chevron II
15
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
Echelon spécial - chevron I
11
12 mois
5 - chevron III
11
6 mois
5 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
5 - chevron I
8
12 mois
4 - chevron III
8
6 mois
4 - chevron II
7
12 mois
4 - chevron I
7
6 mois
3 - chevron III
7
Sans ancienneté
3 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise
3 - chevron I
5
12 mois
2 - chevron III
5
6 mois
2 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise
2 - chevron I
3
12 mois
1 - chevron III
3
6 mois
1 - chevron II
2
12 mois
1 - chevron I
2
6 mois
Conseiller des affaires étrangères hors classe
Administrateur du grade d'administrateur hors classe
5 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
5 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise
5- chevron I
10
12 mois
4 - chevron III
10
6 mois
4 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise
4 - chevron I
8
12 mois
3 - chevron III
8
6 mois
3 - chevron II
7
12 mois
3 - chevron I
7
6 mois
2
6
1/2 de l'ancienneté acquise
1
5
1/2 de l'ancienneté acquise
Conseiller des affaires étrangères
Administrateur du grade d'administrateur
12
9
Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
11
9
Sans ancienneté
10
8
Moitié de l'ancienneté acquise
9
7
3/4 de l'ancienneté acquise
8
6
3/4 de l'ancienneté acquise
7
5
3/4 de l'ancienneté acquise
6
4
2/3 de l'ancienneté acquise
5
3
2/3 de l'ancienneté acquise
4
2
Ancienneté acquise
3
1
12 mois
2
1
6 mois
1
1
Sans ancienneté
III. - Les agents reclassés en application des tableaux ci-dessus qui bénéficiaient dans leur grade d'origine d'un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon de reclassement conservent à titre personnel l'indice détenu dans le corps d'origine tant qu'ils y ont intérêt.
IV. - Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents mentionnés aux I et II du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le corps des administrateurs de l'Etat. Les services effectués dans leur grade d'origine sont assimilés à des services effectifs dans le grade de reclassement, notamment pour l'avancement de grade.
V. - Les agents intégrés dans le corps des administrateurs de l'Etat selon les modalités du III de l'article 13 du décret du 1er décembre 2021 susvisé qui, en application des dispositions de leurs statuts particuliers, auraient rempli les conditions pour un avancement de grade au 1er janvier 2026 sont réputés remplir la condition de mobilité mentionnée aux articles 10 et 11 du même décret. Les périodes accomplies dans chacun des grades au titre de l'obligation de mobilité instituée par le décret du 4 janvier 2008 susvisé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputées accomplies au titre de la mobilité pour l'application, selon les cas, de l'article 10 ou de l'article 11 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.
VI. - Les périodes de mobilité commencées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret selon les dispositions du décret du 4 janvier 2008 susvisé se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par ce décret.
VII. - Les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade dans les corps mentionnés aux I et II n'était intervenue qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
VIII. - Les agents accueillis en détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les modalités mentionnés au I du présent article.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-10-05
Verwijst naar
- Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut Art. 10
- Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut Art. 11
- Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut Art. 13