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Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 · Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.