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Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scr · Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave

Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scr Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave est fixée au dimanche 5 février 2023.