Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 · Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud