Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 · Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 Art. 2

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.