Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre · Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre Art. 2

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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.