Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin p Art. 13

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.

Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;

- une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.