Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émiss · Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émiss Art. 1

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