Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →