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Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 po · Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 po Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.