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Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdit · Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdit Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.