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Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdit · Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdit Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.