Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 mo Art. 2
Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.