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Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 mo · Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 mo Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.