Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institutio · Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institutio Art. 1

Annexe

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ANNEXE

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

A compter du 2 juillet 2023 :

- la participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s) ;

- les aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de transformation.