Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvan · Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvan Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud