Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 po · Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 po Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud