Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cab · Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Arrêté du 28 août 2023 portant cessation de fonctions au cab Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud