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FR · Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre

Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l'examen professionnel d'avancement au grade de 2e classe

Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 6
  2. Art. 7