Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état d · Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état d Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud