Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul Art. 13

Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.

La valeur du score environnemental minimal mentionné au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie est fixée à 60 points.