Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coord · Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse) Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coord Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud