Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois suscep · Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois suscep Art. 2

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La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.