Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.